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Soumis à a loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr).

SIRET : 383 038 528 00063 RCS ROUEN
Carte professionnelle N°CPI 7606 2016 000 005 717 délivrée par la CCI Seine Mer Normandie le 01/04/2019
N° individuel d’identification à la TVA est FR 52383038528

Titulaire d’une garantie financière souscrite auprès de GALIAN Assurances, 89 rue de La Boétie 75008 PARIS pour un montant de 5 000 000 €
Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA Entreprise, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 30
N° d’Immatriculation ORIAS : 13005792

Directeur de publication : Maurice SERGENT
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ANM Conso
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